Faut-il une assurance spéciale pour un speed pedelec ?

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu un arrêt important concernant les vélos électriques et les speed pedelecs. L'arrêt précise que ces véhicules ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, car leur propulsion ne dépend pas exclusivement de la force mécanique.

Contexte

Cette décision découle d'une affaire examinée par la Cour de cassation en Belgique. L'affaire portait sur un conducteur de vélo électrique impliqué dans un accident avec une voiture et décédé des suites de ses blessures quelques mois plus tard. Après l'accident, il y a eu un débat entre les assureurs sur la question de savoir si le vélo électrique devait être considéré comme un "véhicule".

La classification du vélo électrique en tant que "véhicule" est cruciale pour déterminer si la victime doit être considérée comme un conducteur de "véhicule à moteur" ou comme un "usager faible de la route". La dernière classification donne droit à une indemnisation automatique des dommages.

Décision de la Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans son arrêt que la directive de l'UE applicable en l'occurrence vise à protéger les victimes d'accidents de la circulation causés par des véhicules à moteur.

Les véhicules qui ne sont pas exclusivement propulsés par une force mécanique, tels que les vélos électriques capables d'accélérer jusqu'à 20 km/h sans pédaler, sont considérés comme moins potentiellement dangereux que les motos, les voitures ou les camions.

C'est pourquoi la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que les vélos électriques et les speed pedelecs ne relèvent pas de l'assurance obligatoire des véhicules à moteur.

Quelle assurance ai-je maintenant besoin ?

Si vous avez un vélo électrique ou un speed pedelec capable de rouler de manière autonome, c'est-à-dire sans pédaler, à une vitesse supérieure à 25 km/h, vous aurez besoin d'une assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur.

Si vous avez un vélo électrique qui roule plus vite que 25 km/h, mais qui fournit une assistance uniquement lorsque vous pédalez, une assurance responsabilité civile (familiale) standard est suffisante.

Nos marques de speed pedelecs Stromer et Riese&Müller relèvent de la deuxième catégorie. Une assurance responsabilité civile standard est suffisante pour rouler en toute sécurité.

N'oublie pas qu'un casque adapté et une plaque d'immatriculation restent essentiels pour rouler en toute sécurité et en conformité avec un speed pedelec.