Conditions générales : utilisation de vélos de remplacement et de location

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux services de location de vélos et de de speed pedelecs (« Vélo(s) » proposés par SRL Goodbikes sous la marque LUCIEN. Nul ne peut bénéficier des services de Lucien sans accepter ces Conditions Générales.

1. Obligations de Lucien

Lucien veillera à ce que l'Utilisateur reçoive un Vélo en bon état et sûr, répondant aux exigences légales.

Pour les vélos électriques, Lucien s’assurera que les batteries soient régulièrement rechargées. La distance indiquée pour un niveau de batterie donné est purement indicative. Lucien ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si la distance totale indiquée ne peut être parcourue avec l'assistance, celle-ci pouvant varier en fonction de conditions externes telles que la température, le vent, le poids du cycliste, les pentes du parcours, etc.

2. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le vélo avec soin et en bon père de famille. Cela implique notamment de respecter du code de la route, d’éviter de mettre autrui en danger, et d’utiliser le Vélo uniquement sur des terrains/surfaces adaptés. Le vélo ne doit pas être utilisé pour des courses, des excursions en montagne, des acrobaties ou se déplacer dans l’eau (en dehors de la circulation normale).

Après l'utilisation d'un vélo, l'Utilisateur doit restituer le vélo et la clé à l'endroit et à l’heure convenus, et dans le même état de fonctionnement qu’au moment de la réception, en supposant qu'il l'a reçu en bon état et qu'il l'a utilisé de manière responsable pendant la période de location.

L'Utilisateur ne peut transporter de charges de plus de 25 kg sur le porte-bagages du Vélo (urbain/électrique) et/ou de plus 125 kg dans le caisson d'un triporteur. L'Utilisateur se doit de transporter la charge de manière sécurisée, sans entraver la bonne conduite du vélo et toujours verrouiller le Vélo lors du stationnement.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de se rendre en dehors de la Belgique avec le Vélo, d'apporter des modifications au vélo, d’en démonter les parties, de les modifier ou de les manipuler, à l'exception de l’ajustement de la hauteur de la selle. Le vélo est utilisé exclusivement par une seule personne à la fois. L'Utilisateur ne transporte pas d'autres personnes sur le vélo.

3. Dommages aux vélos et réparations

L'Utilisateur est responsable de tout dommage au vélo pendant la période de location, et à cet égard, Lucien est autorisé à déduire tout dommage ou perte du montant de la caution versée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit signaler à Lucien tout dommage au(x) vélo(s) dans les 24 heures suivant sa survenance ou sa constatation, sauf si, en raison de circonstances exceptionnelles, l'Utilisateur n'est pas raisonnablement en mesure de signaler un tel dommage, par exemple en cas d'hospitalisation après un accident. Cette obligation s'applique peu importe l'ampleur du dommage ou de l'accident et indépendamment du fait que l'Utilisateur ait causé ou non le dommage ou l'accident.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers des réparations sur le Vélo. Toute réparation interdite ou non conforme à cette disposition sera facturée à l'Utilisateur.

Les vélos sont assurés contre d'éventuels dommages dus à des accidents. L'Utilisateur doit signaler tout cas de dommage à la compagnie d'assurance en collaboration avec Lucien. Pour les cas de dommages couverts par l’assurance, la franchise maximale de l'Utilisateur est limitée à 200 euros ; tous les couts supplémentaires au-delà de ce montant étant couverts par l'assurance. En cas de dommages non couverts par l’assurance, l'intégralité des frais de réparation demeure à la charge de l'Utilisateur. En cas de dommages, Lucien fournira un devis pour réparer les dommages, et les coûts ne dépasseront jamais la valeur actuelle du vélo au commencement de la période de location. Les coûts de réparation du vélo sont déterminés par Lucien au cas par cas, en tenant compte de l'âge et de l'état du vélo. Les coûts de réparation doivent être intégralement payés par l'Utilisateur à Lucien lors du retour du vélo.

En cas de dommage aux accessoires fournis avec le vélo ou faisant partie de sa location, aucune franchise ou assurance n'est applicable. L'Utilisateur sera facturé au prix de vente de l'accessoire endommagé.

4. Perte et vol

Pour éviter les incidents tels que la perte et le vol, le Vélo doit toujours être correctement verrouillé à l'aide du/des cadenas fourni(s) par Lucien. Dans la mesure du possible, le Vélo doit être attaché à un objet à l'aide du cadenas de chaîne. Si le vélo est équipé d'une batterie, celle-ci doit être retirée et rangée en lieu sûr lorsque le Vélo est en stationnement, et elle doit toujours être verrouillée avec le cadenas fourni pendant la conduite.

En cas de perte ou de vol du vélo, l'Utilisateur est responsable de tous les dommages subis par Lucien pendant toute la période de location du Vélo, et ce, au moins jusqu'à concurrence des montants fixés dans la Liste des tarifs reprise dans l’Annexe 1 de ce Contrat. Si les dommages réellement subis par Lucien sont supérieurs aux montants fixés dans la Liste des tarifs, ces dommages seront intégralement réclamés à l'Utilisateur.

En cas de vol du vélo, l'Utilisateur doit toujours (i) être en possession de la clé d'origine du cadenas du Vélo ; (ii) faire établir un procès-verbal de vol par la police (le numéro de cadre et les numéros de clé sont disponibles auprès de Lucien) et immédiatement en fournir une copie à Lucien; (iii) informer Lucien dès qu'il a connaissance du vol du Vélo. Si l'Utilisateur ne peut présenter la clé d'origine du vélo ou un procès-verbal de la police, le vélo n'est pas assuré et l'Utilisateur doit rembourser à Lucien la valeur actuelle du vélo au commencement de la période de location. La valeur du vélo est déterminée par Lucien sur base de la Liste des tarifs.

En cas de non-respect de la notification ou des instructions susmentionnées, l'Utilisateur sera tenu responsable des dommages causés par une telle négligence. En cas de perte de la clé ou de tout autre accessoire associé au Vélo, l'Utilisateur devra payer les frais de remplacement selon la Liste des tarifs.

5. Paiement

Le paiement pour l'utilisation du Vélo s'effectue à l'avance sur la base d'un devis établi par Lucien, et lors du restitution du Vélo par l’Utilisateur, Lucien établira un décompte final. De plus, Lucien facturera des frais supplémentaires à l'Utilisateur pour la rétention prolongée du Vélo selon le tarif de location fixé.

Tous les prix sont en euros et sauf indication contraire ils comprennent la TVA selon le taux en vigueur.

6. Responsabilité

Lucien n'est aucunement responsable des blessures ou dommages (y compris les amendes ou autres sanctions financières imposées) que pourraient subir l'Utilisateur en raison de l'utilisation du Vélo, sauf en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de négligence grave de la part de Lucien, ou pour les dommages éventuels pour lesquels la responsabilité de Lucien ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives.

Rien dans le présent contrat n'exclut la responsabilité de Lucien en cas de décès ou de blessures corporelles causées par la négligence de Lucien. L'Utilisateur indemnise Lucien sur première demande écrite en ce qui concerne les amendes ou autres sanctions financières imposées à Lucien en raison de l'utilisation du Vélo par l'Utilisateur.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être déposée en temps utile et par écrit auprès de Lucien par e-mail à info@lucien.bike en mentionnant "Réclamation" dans l'objet du courriel.

8. Traitement des données personnelles

D'Ieteren Automotive SA/NV, Rue du Mail 50, 1050 Bruxelles, est responsable du traitement des données personnelles en lien avec le présent contrat. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site : https://lucien.bike/nl/pages/privacy-policy.

9. Modifications des présentes Conditions Générales

Lucien se réserve le droit de modifier les conditions générales, les prix et les services en fonction des développements futurs nécessaires, des changements sur le marché de la location de vélos et de l’évolution des conditions économiques. Lucien s'engage à informer l'Utilisateur à ce sujet en temps utile.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces Conditions Générales et le présent contrat sont soumis exclusivement au droit belge. Tous les litiges découlant de ces Conditions Générales ou liés au présent contrat et que les Parties ne peuvent pas résoudre à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division d'Anvers (Belgique).

11. Dispositions générales

L'Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve toutes les dispositions de ces Conditions Générales et du présent contrat.

Ces Conditions Générales, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties concernant leur objet et contiennent l’ensemble des accords convenus en vertu de celles-ci.

Le non-exercice ou l'exercice tardif par l'une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours prévu par la loi ou en vertu de ces Conditions Générales ne porte en aucun cas atteinte à la possibilité future d'exercer ce droit, pouvoir ou recours, et ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Lucien sera toujours autorisé à céder ses créances sur l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, à des tiers.

Toute notification de résiliation ou de dissolution doit être formulée par écrit. Lorsqu'une notification ou toute autre communication en vertu de ces Conditions Générales est rédigée par écrit, un courriel est suffisant.

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales est jugée totalement ou partiellement illégale, invalide ou inapplicable en vertu de quelque loi que ce soit, cette disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes et n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions Générales. Dans ce cas, la disposition défectueuse sera remplacée par une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible de ce que les parties avaient initialement convenu.

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Annexe 1: Liste des tarifs

Franchises de l'Utilisateur en cas de dommages, de perte ou de vol

Perte ou vol de clé(s): 25,00 €

Dommages au vélo dus à une utilisation négligente (non assuré): Frais de réparation sur la base du devis de Lucien

Dommages au vélo dus à un accident (assuré): 200,00 € max sur la base du devis de Lucien

Vol de vélo (clé(s) et procès-verbal remis): 50,00 €

Vol de vélo (clé(s) et procès-verbal non remis) : Valeur actuelle du vélo

Vol vélo en dehors de la Belgique : Valeur actuelle du vélo

Perte ou dommage des accessoires : Prix de vente nouveaux accessoires