Conditions générales de vente en ligne

Conditions supplémentaires applicables dans le cadre d’une vente conclue sur un site internet

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales complémentaires, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Contrat : tout accord conclu par écrit et signé entre Lucien et un client, y compris les présentes Conditions, et leurs modifications ;
2. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle Lucien conclut ou négocie la conclusion d'un Contrat ;
3. Consommateur : le Client agissant en tant que personne physique en dehors des besoins de son activité professionnelle auquel Lucien vend et/ou fournit des Produits;
4. Commande : toute commande passée par un Client auprès de Lucien sous quelque forme que ce soit ;
5. Produits : tout bien que Lucien propose en vente et qui est régi par un Contrat;
6. Lucien : la société à responsabilité limitée Goodbikes, dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, Rue du Mail 50 ;
7. Magasin Lucien : un point de vente et/ou de réparation physique de Lucien ; les adresses actuelles sont disponibles sur le site Internet de Lucien : https:// lucien.bike/en/bicycle-shops/.
8. Site web : il s'agit du site web https://lucien.bike/fr.

2. Généralités

Dans le cas d’une vente à distance (au sens de l'article I.8.15° du Code de droit économique) telle qu’une vente conclue sur un site Internet, les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent en plus des Conditions générales de vente. Les dispositions concernant le droit de rétractation (telles qu'énoncées aux articles 4 et suivants ci-dessous) ne sont applicables qu'en cas de vente à un Client Consommateur.
Si le Client est un Consommateur qui a acheté un Produit via le Site Internet, le Produit peut être retourné dans les quatorze (14) jours suivant l'achat. Voir ci-dessous pour le formulaire de retour en ligne, les conditions générales et pour fixer un rendez-vous afin de récupérer le produit.
Si un Client tombe sous la définition de "Consommateur", il a le droit de révoquer un produit acheté et de retirer une commande sans donner de raison conformément aux dispositions des présentes conditions générales supplémentaires.

3. Commande via le Site web

Avant que la vente ne soit définitive, le Client recevra un e-mail de confirmation après avoir rempli ses coordonnées et accepté les présentes conditions supplémentaires. Lucien garantit que le produit ne sera plus vendu pendant une période de sept (7) jours ouvrables. Dans ce délai de sept (7) jours ouvrables, le Client doit avoir transféré le solde total du Produit selon les modalités prévues dans l'e-mail de confirmation.
Le Produit sera alors réservé en faveur du Client pendant cette période. Il est interdit à Lucien de vendre le Produit à un tiers pendant cette période, sauf accord exprès avec le Client. Lucien se réserve le droit d'informer le Client dans un délai de deux (2) jours ouvrables si le Produit commandé n'était plus disponible au moment de la commande (par exemple parce que le Produit venait d'être acheté auparavant). Le Client accepte de convenir d'une alternative avec Lucien.
La vente ne devient définitive qu'après que Lucien ait reçu le paiement de la totalité du solde.
Si la vente prévoit un acompte, déterminé dans l'intérêt exclusif de Lucien, la vente est conclue sous la condition suspensive de la réception sur le compte bancaire de Lucien du montant de l'acompte convenu. Tant que le paiement anticipé n'a pas été reçu sur le compte bancaire indiqué par Lucien, la vente ne sera pas réalisée, sauf si Lucien renonce expressément et par écrit à cette condition suspensive, étant la seule personne habilitée à le faire.
Si le Client résilie la vente avant la livraison du Produit, Lucien aura droit à une indemnité correspondant au préjudice réel subi, mais limitée à 15% du prix de vente total du Produit.

4. Inspection et plaintes

Le Client est tenu d'inspecter soigneusement le(s) Produit(s) dès leur réception ou de les faire examiner dès leur réception par le Client lui-même ou par un tiers agissant conformément à ses instructions, la date retenue étant la plus proche. Les réclamations relatives à des défauts des Produits ou à des différences de nombre, de poids ou de qualité entre le(s) Produit(s) livré(s) et leur spécification dans la confirmation de commande ou la facture concernée doivent être notifiées par écrit à Lucien au plus tard dans les 5 (cinq) jours civils suivant la réception des Produits via webshop@lucien.bike. La notification du Client doit contenir au moins une description claire et précise des réclamations concernant les défauts invoqués par le Client, et de préférence des photographies des défauts. Le Client doit notifier par écrit à Lucien les défauts qui n'auraient pas pu raisonnablement être découverts dans le délai susmentionné, immédiatement après leur découverte, mais en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours civils suivant la réception des Produits. La notification de dommages extérieurs ne peut être prise en charge par Lucien qu'avant la première utilisation du Produit. Si le Client n'informe pas Lucien dans le délai susmentionné, son droit de réclamer cette irrégularité ou ce défaut s'éteint.
Dès la détection d'une irrégularité ou d'un défaut, le Client est tenu de cesser d'utiliser le(s) Produit(s) en question. Si cela n'est pas respecté, le droit de réclamer cette irrégularité ou ce défaut s'éteint. Le Client doit fournir à Lucien toute la coopération nécessaire pour enquêter sur la plainte.

5. Rétractation – principes et modalités

Conformément au livre VI, titre 3, chapitre 2 du Code de Droit Economique, le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif, aussi longtemps que le Client n’a pas pu établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit et ce au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour où le Client a pris possession physiquement du Produit (la livraison).
Pour ce faire, le Client pourra adresser un courrier à Lucien exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du bon de commande). Il pourra utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de Droit Economique (Microsoft Word - Formulaire-de-retractation_DEF.docx (fgov.be)).
L’acheteur devra dans les plus brefs délais contacter Lucien afin de convenir d’un rendez-vous pour la restitution du Produit. En cas de non-respect de l’heure convenue pour le rendez-vous de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité égale à 100€ par jour de retard.
Le Client doit retourner le Produit, à ses frais et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours calendaires après la notification de sa décision de rétractation, lorsqu'il en a pris livraison à Lucien, sauf accord contraire avec Lucien.
Si les Produits sont livrés en plusieurs envois partiels, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier envoi/lot.
Lors du rendez-vous de retour du Produit, une description opposable de l'état du Produit, y compris le nombre de kilomètres parcourus par le vélo, sera établie par une société tierce habilitée à le faire. Le Client reconnaît et accepte que, sauf preuve contraire de sa part, le Produit lui a été livré dans son intégralité (conformément au bon de commande), dans un parfait état de propreté et de fonctionnement, et que, par conséquent, le bon de commande signé constitue l'état initial du Produit.
Avant le rendez-vous de retour et dans la description opposable de l'état du Produit, le Client a soigneusement nettoyé l'extérieur du Produit. Dans le cas contraire, le Produit sera nettoyé lors du rendez-vous de retour, et les frais raisonnables seront facturés au Client (avec un minimum de 75 €).
Le Client doit traiter le Produit avec le plus grand soin pendant les 14 (quatorze) premiers jours civils. En tant que Consommateur, le Client n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, le Produit peut être manipulé et inspecté de la même manière qu'un Client serait autorisé à le faire dans un magasin de détail. L'installation de pédales et/ou le réglage du guidon et/ou de la selle provoquent généralement des rayures mineures. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, Vous êtes responsable envers Lucien de toute réduction de valeur causée par ces actions.

6. Rétractation – conditions

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique :
1. si le Produit est configuré selon les spécifications du Client ou clairement personnalisé ; et/ou
2. si tous les documents juridiques du produit ne sont pas renvoyés au plus tard au moment du retour du produit ; et/ou
3. si le nombre de kilomètres parcourus avec le Produit depuis la livraison dépasse 50 km ; et/ou
4. si le Produit n'est plus la propriété du Client, a été revendu ou transféré à une personne physique ou morale, ou fait l'objet d'une sûreté (gage, etc.).
Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de sa manipulation au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit comme indiqué à l'article 5.8 ci-dessus. Par conséquent, si le Client exerce son droit de rétractation :
1. le Client doit retourner le Produit en parfait état de propreté, en parfait état de fonctionnement et complet (le Produit doit inclure tous les accessoires, options, équipements qui étaient initialement présents et livrés en même temps que le Produit). Le Produit ne peut avoir été modifié sans le consentement écrit de Lucien et, en général, ne peut avoir fait l'objet d'une cause qui limite ou exclut la garantie. Dans le cas contraire, le Client sera redevable d'une indemnité calculée sur la base de la valeur marchande du Produit, en tenant compte du dommage établi dans la contre-description de l'état du Produit ; et
2. si le nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison est supérieur à 50 km, le Client remboursera à Lucien chaque kilomètre parcouru au-delà de ce seuil de 50 km à raison de 0,50 € TTC par kilomètre ; et
3. le client est tenu de verser une compensation raisonnable pour couvrir les frais encourus par Lucien dans le cadre des services fournis jusqu'au moment où le client l'a informé de l'exercice du droit de rétractation (frais de transport, frais de préparation du véhicule, formalités administratives, etc.
4. de manière générale, le Client est redevable d'une indemnité qui sera déduite de tout remboursement effectué par Lucien s'il a utilisé le Produit d'une manière non conforme à son usage normal, ou s'il a fait un usage prolongé et inutile du Produit.
Le Client reste responsable de tous les coûts, qui peuvent devenir exigibles ultérieurement, qui lui sont imputables depuis que le Produit est en sa possession, tels que les infractions ou les taxes foncières impayées.
Tous les frais encourus par le Client pour assurer le Produit, ou autres taxes restent à la charge du Client.
Si le Client a financé le Produit par l'intermédiaire d'un tiers (prêteur, bailleur de fonds, propriétaire, etc.), il pourrait être soumis à d'autres termes et conditions dans cet accord de financement qui sont hors du contrôle de Lucien.

7. Rétractation – remboursement

Lucien remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison directs (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client, le cas échéant, a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Lucien), toutefois diminués des montants dus par le Client à Lucien, et notamment de l'indemnité supportée par l'Acheteur résultant de la manipulation du Produit au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. En particulier, le montant du prix de vente total, y compris le paiement anticipé effectué par l'acheteur, sera utilisé pour cette compensation.
Sauf accord contraire entre le Client et Lucien, le remboursement sera effectué sur le compte bancaire qui a été utilisé pour le paiement du Produit par le Client, sous réserve du respect de la réglementation anti-blanchiment.
Le remboursement sera effectué sans retard déraisonnable et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Lucien a récupéré le Produit auprès du Client.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tous les autres accords sont régis par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux suivants, au choix du demandeur, sont compétents pour connaître de la demande : 1) le tribunal du domicile du défendeur ou de l'un des défendeurs ; 2) le tribunal du lieu de livraison ou du lieu où naissent ou sont exécutées les obligations faisant l'objet du litige ou ; 3) le tribunal du domicile du Client.

9. Modification des termes et conditions

Sauf disposition contraire des présentes, les présentes conditions peuvent être modifiées par Lucien sans préavis au client. Sauf disposition contraire dans le présent document, les conditions modifiées s'appliquent à tous les nouveaux contrats à compter de la date de notification et à tous les contrats en cours si et dans la mesure où ils sont exécutés après la date de notification. Sauf disposition contraire sur ces sites Web, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication et s'appliqueront à tous les accès et utilisations du site Web concerné par la suite. Sauf disposition contraire sur le site Web, l'utilisation continue du site Web par le client après la publication des conditions générales révisées constitue une acceptation et un consentement aux modifications.