Dois-je payer d'ONSS sur un vélo d'entreprise ?

Le vélo électrique nous encourage non seulement à choisir plus vite d’utiliser notre vélo pendant notre temps libre, mais est également de plus en plus présent dans le trafic dense du matin et du soir. Maintenant nous sommes plus que jamais conscients de notre empreinte écologique et le gouvernement soutient les initiatives durables telles que le vélo d’entreprise électrique.

Un vélo d’entreprise électrique offre de nombreux avantages. En effet, l’achat d’un vélo électrique vélo d’entreprise est, d’une part, fiscalement déductible pour l’employeur, et, d’autre part, un choix judicieux pour le travailleur. Il peut par exemple bénéficier de l’indemnité vélo qui est exonérée d’impôt à hauteur de 0,24 euro par kilomètre depuis 2019, et il n’y a pas d’ATN à payer. Ce n’est pas tout : il ne faut pas non plus payer de cotisation ONSS sur l’usage privé. Si vous êtes chef d’entreprise, freelance ou soloentrepreneur, vous bénéficiez également de cette exonération d’ONSS.

Tant les employeurs que les travailleurs versent une cotisation mensuelle à l’Office national de sécurité sociale. Cette cotisation contribue, entre autres, aux allocations de chômage, aux pensions et à l’assurance maladie. Le montant de la cotisation ONSS qu’une personne paie dépend de son salaire brut.

En plus des cotisations normales, vous pouvez également être tenu de verser des cotisations spéciales. Par exemple, les employeurs paient une cotisation de solidarité (cotisation CO₂) par voiture de société qu’ils mettent à disposition. Les travailleurs, en revanche, ne paient pas de cotisations sociales pour leur voiture de société ou leur carte carburant, car l'Office national de sécurité sociale ne considère pas l’avantage lié à l’utilisation personnelle et privée d’une voiture de société comme un salaire.

Si vous êtes chef d’entreprise, freelance ou soloentrepreneur, la cotisation ONSS n’est pas déduite de votre salaire, mais vous êtes responsable du paiement des cotisations sociales. Le montant des cotisations sociales que vous payez dépend, entre autres, du salaire que vous vous versez, de l’usage ou non d’une voiture de société...

Par le passé, tant l’employeur et le salarié que les indépendants payaient des cotisations ONSS pour l’usage privé d’un vélo d’entreprise. L’Office national de sécurité sociale considérait l’avantage lié à l’usage privé comme un salaire, ce qui soumettait le vélo aux cotisations de sécurité sociale.

Celles-ci ont toutefois été supprimées avec effet rétroactif le 1^er janvier 2017, lorsque l’ONSS a traduit le régime fiscal favorable des vélos d’entreprise au niveau social également. Depuis lors, le vélo d’entreprise n’est plus considéré comme un avantage rémunératoire, ce qui en fait un élément attractif supplémentaire dans le cadre d’un package salarial global. De même, si vous êtes indépendant et que vous utilisez un vélo d’entreprise pour vos déplacements domicile-travail, cela n’a plus d’incidence sur vos cotisations sociales.

Ce n’est que lorsque le salarié ou vous, en tant qu’indépendant, utilisez le vélo d'entreprise exclusivement pour des déplacements privés qu’une cotisation ONSS ou des cotisations sociales supplémentaires sont dues.

Un vélo d’entreprise électrique est aussi fiscalement intéressant pour le salarié, puisqu’il ne doit payer ni cotisations ONSS ni ATN. Cela s’applique aux vélos de ville électriques, aux vélos-cargos ainsi qu’aux speed pedelecs. Sur une voiture de société, vous payez toujours l’ATN.

Option 1 : acheter un vélo d’entreprise en tant qu'employeur pour ne pas payer d’impôt sur les vélos d'entreprise

Pour encourager l’achat d’un vélo d’entreprise électrique par les indépendants et les employeurs, le gouvernement a rendu l’achat et tous les frais connexes 100 % déductibles fiscalement (jusqu’à la fin 2019, il était possible de déduire 120 %).

En outre, de nombreuses banques proposent aujourd’hui un prêt vélo avec un taux d’intérêt extrêmement avantageux entre 0,99 % et 1,50 %. Par exemple, si vous achetez un vélo électrique d’une valeur de 2 500 euros avec un prêt étalé sur 24 mois, vous payerez entre 25 et 40 euros d’intérêts sur ce montant.

Option 2 : prendre un vélo d'entreprise en leasing via l’employeur

En tant qu’entreprise, vous pouvez acheter des vélos d’entreprise pour vos salariés, mais vous pouvez aussi leur proposer de prendre un vélo électrique en leasing par votre intermédiaire. C’est une option intéressante pour les travailleurs qui souhaitent utiliser un vélo électrique, mais qui trouvent le coût trop élevé pour en acheter un à leurs frais. En tant qu’employeur, vous pouvez en outre déduire fiscalement les coûts du leasing et tous les frais connexes liés aux vélos.

Vous êtes un employeur affilié à SD Worx ? Vous pouvez alors faire une simulation simple et rapide avec l’outil pratique Bike Mobility afin de connaître immédiatement l’incidence d’un leasing vélo sur le salaire net de votre travailleur.

Option 3 : le travailleur achète lui-même un vélo électrique

Votre salarié préfère acheter son propre vélo électrique au lieu de bénéficier d’un vélo d’entreprise ? La plupart des villes et des communes offrent des subventions aux particuliers. À Anvers, par exemple, ils peuvent recevoir jusqu’à 450 euros de subvention s’ils achètent un vélo électrique neuf.

En tant qu’entreprise, vous n’avez pas droit à une subvention, mais vous pouvez soumettre une demande au Fonds des navetteurs qui subventionne des projets stimulant l’utilisation d’un moyen de transport durable pour les déplacements domicile-travail. Les autorités locales, en coopération avec des entreprises privées, peuvent ainsi lancer un projet et recevoir une subvention ou une prime pour le concrétiser. Cela rend, bien sûr, la formule de leasing vélo encore plus attrayante.

Vous êtes indépendant et vous souhaitez vous déplacer plus facilement avec un vélo électrique ? Ou vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez récompenser vos salariés en leur proposant un vélo électrique au lieu d’une voiture de société ? Venez nous rendre visite dans l’un de nos magasins (l’idéal est de prendre rendez-vous). Nous vous aiderons avec plaisir à choisir le vélo électrique qui vous convient. Nous travaillons avec différents partenaires spécialisés dans le leasing vélo pour élaborer un plan vélo pour vos collaborateurs.